C'est la justice qui doit respecter la présomption d'innocence, pas le citoyen.

(Article rédigé les 16 et 17 mai, paru remanié par ailleurs. Publié pour les curieux)

En France, les affaires pénales sont l'occasion de contorsions de langage pour se conformer au principe de la présomption d'innocence. Comment rapporter qu'une personne est mise en cause, à propos de faits litigieux, sans attester la réalité de ces faits ? Comment respecter la présomption d'innocence et tout à la fois informer le public ?

Des déboires de l'infraction "présumée" - Une solution courante consiste à parler de l'"infraction présumée", expression très malheureuse parce que le mot "présumé" peut signifier que quelque chose est supposé, mais aussi, plus embêtant, que cette supposition est probablement juste. Bien pire encore, en droit, "présumé" signifie qu'on tient ce qui est présumé comme établi jusqu'à la preuve contraire. C'est d'ailleurs en ce sens qu'il faut comprendre que la justice tient le prévenu comme présumé innocent : il est tenu pour innocent jusqu'à ce qu'il soit condamné.

Ainsi dire que le directeur général du FMI est tenu en prison pour une agression présumée, c'est bien involontairement nier la présomption d'innocence puisque le "présumé", au lieu de placer une réserve sur la réalité de l'accusation, affirme que les allégations sont tenues vraies a priori…

Les journaux retiennent heureusement d'autres solutions, la meilleure consistant à attribuer les accusations à ceux qui les émettent, ce qui donne des formules telles que "le rapport de police est accablant", "la justice met en examen" etc.


La liberté d'opinion - Mais à quoi bon ces précautions ? Pourquoi diable les journaux et nous-mêmes devrions-nous respecter la présomption d'innocence ? Que l'homme s'abstienne de juger sans savoir, connaisse d'une affaire sans préjuger de sa solution, ceci est louable. Mais pourquoi devrait-il suspendre son jugement pendant quelques années le temps qu'une personne soit effectivement condamnée et épuise ses voies de recours ??

L'homme a un cerveau et il arrive qu'il sache s'en servir. Il lit des journaux, discute avec ses pairs, réfléchit son avis, se forme une opinion. Et quand bien même la justice tranche en un sens, est-il privé de la faculté de former une opinion contraire ? Ceux qui pensent que Omar Raddad est innocent ou ceux qui se rappellent des affaires Dreyfus et Outreaux savent que la vérité judiciaire n'est pas forcément la vérité et qu'il peut être juste d'en douter.

La liberté d'opinion devrait permettre au citoyen de quitter la présomption d'innocence pour une position rationnellement fondée, sans avoir à attendre le terme du processus judiciaire.


Le véritable débiteur de la présomption d'innocence : la justice - Comment dès lors laisser le citoyen se faire son opinion, tout en garantissant que le prévenu bénéficie de la présomption d'innocence ? La réponse, pour l'auteur de ces lignes, c'est que c'est l'Etat et la justice qui sont débiteurs de la présomption d'innocence mais il n'y a pas de raison a priori que cette obligation concerne les observateurs…

Les grands textes internationaux qui commandent la présomption d'innocence lient d'ailleurs les Etats et non les citoyens. Tel est le cas de la déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que du pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il en est de même de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

On remarquera que la présomption d'innocence n'est pas la seule notion pour laquelle il existe une confusion sur la personne redevable : c'est également le cas de la laïcité. Pour la présomption d'innocence comme pour la laïcité, c'est bel et bien l'Etat qui en est le véritable débiteur et non le citoyen. Pourtant certains voudraient parfois que ce soient les citoyens qui l'appliquent ! Non. Si le citoyen doit tenir l'accusé pour innocent a priori, il n'est pas justifié qu'il suspende son jugement jusqu'à la toute fin des péripéties judiciaires.


Protéger l'institution ? Pour autant il faut que la justice soit épargnée des passions populaires, autrement dit que l'institution de la justice soit préservée de la pression de l'opinion publique. D'un côté nous avons donc la liberté d'opinion, celle d'expression ainsi que celle d'information, de l'autre la nécessité de protéger l'institution. Il faut concilier ces exigences contradictoires. Il faut de plus préserver l'honneur d'une personne qui est peut-être accusée à tort.

C'est pourquoi il n'est pas inopportun de punir l'atteinte à la présomption d'innocence que commettrait une personne comme vous et moi. Ainsi la loi punit au pénal la diffusion de photos de prévenus en menottes ainsi que les sondages de culpabilité. Pour le reste, la réprobation de l'atteinte à la présomption d'innocence est simplement civile.

Le prévenu lésé pourrait agir en diffamation mais il faut garder à l'esprit que la bonne foi permet de s'exonérer. La jurisprudence est toutefois sévère.

Il y a aussi l'article 9-1 du code civil qui permet au juge de faire publier rectificatifs et communiqués qui rétablissent la plénitude de la présomption d'innocence. On voit mal, toutefois, un directeur général du FMI attaquer toute la presse française qui aurait révélé ses déboires sans véritablement douter de sa culpabilité…


Protéger la démocratie - Le véritable problème est celui d'équilibrer le droit légitime du public a être informer, se faire son opinion, et protéger la justice et le prévenu. Pour cela il faudrait tenir compte de la personne du prévenu ainsi que du caractère plus ou moins manifeste de la réalité des accusations. Or face un aspirant à la magistrature suprême de la Ve république, il est raisonnable de penser que la liberté d'opinion doit être totale et s'exprimer avec toutes ses conséquences, ce pour sauvegarder la démocratie : parce que les électeurs doivent savoir pour qui ils votent et parce que le candidat doit être au-dessus du soupçon. La femme de César doit être irréprochable.

Dominique Strauss-Kahn était un favori de l'élection présidentielle à venir et à ce titre la liberté d'expression ne saurait être contenue : il est légitime, même si c'est cruel, que dans une démocratie les photos d'un aspirant aux fonctions suprêmes, menottes aux poignets, puissent être diffusées ; il est légitime que le citoyen puisse se faire son opinion sur la culpabilité de celui-ci sans avoir à attendre une décision de justice lointaine, ce d'autant plus quand les preuves avancées sont accablantes.

Si la justice devra appliquer pleinement la présomption d'innocence, le citoyen a légitimement le droit de bénéficier de toutes les informations et de se faire son opinion sans attendre un jugement formel, surtout quand le prévenu aspirait à la fonction suprême de la démocratie.